Conditions générales d’utilisation du site www.focalizmarketing.fr
Date de la dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : 1er juin 2016
ARTICLE 1 : Acceptation
Tout accès au site www.focalizmarketing.fr et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation et/ou tout téléchargement de contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions générales d’utilisation du site www.focalizmarketing.fr telles que définies ci-dessous.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, cependant une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée à tout moment.
Le site www.focalizmarketing.fr est mis à jour régulièrement.
ARTICLE 2 – Contenu
Toutes les informations contenues sur le site www.focalizmarketing.fr et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le « contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et Madame Malvina PREVEAUX propriétaire de la marque FOCALIZ MARKETING. Le contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’Utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
Il est précisé que le contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui sont disponibles en France ou à l’étranger.
Bien que le site www.focalizmarketing.fr prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site.
ARTICLE 3 : Protection des données personnelles
Au cours de la navigation sur ce site web, il peut être demandé à l’Utilisateur de remplir certains champs de formulaires.
Ces informations sont exclusivement destinées au traitement interne de la candidature de l’Utilisateur par FOCALIZ MARKETING et par Madame Malvina PREVEAUX propriétaire de la marque FOCALIZ MARKETING ou au traitement de la demande de l’Utilisateur si ce dernier est une entreprise.
L’utilisateur est notamment informé, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site www.formalizmarketing.fr pourront être exploités par FOCALIZ MARKETING et par Madame Malvina PREVEAUX propriétaire de la marque FOCALIZ MARKETING.
Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à une société tierce hormis la société à laquelle le candidat postule.
Les fichiers constitués par Malvina PREVEAUX, propriétaire de la marque FOCALIZ MARKETING ont été déclarés à la CNIL : N° 1970730 et 1971849.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification de modification et de suppression concernant les données personnelles que FOCALIZ MARKETING et que Madame Malvina PREVEAUX propriétaire de la marque FOCALIZ MARKETING peuvent être amenées à recueillir (données renseignées par l’Utilisateur) via les formulaires de contact. Afin de mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression, l’Utilisateur adressera un mail à contact@focalizmarketing.fr.
Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les mails et documents reçus par le biais de la messagerie électronique et les données communiquées sont conservés pendant une durée de deux ans et sont ensuite détruits. Seul l’accord formel de l’Utilisateur permet une conservation plus longue.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
L’éditeur et propriétaire de la marque FOCALIZ MARKETING est propriétaire exclusif et détient les droits sur la structure générale du site web, l’arborescence, les textes, les témoignages, les photographies.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo FOCALIZ MARKETING figurant sur le site www.focalizmarketing.fr est une marque déposée à l’INPI.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la marque ou du logo, seul ou intégré à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web
Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via le site web, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel l’Utilisateur s’engage à se conformer.
Le site www.focalizmarketing.fr n’est en aucun cas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
ARTICLE 6 : Limitation de responsabilité
Le site www.focalizmarketing.fr ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les données indiquées sur le site focalizmarketing.fr sont fournies à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Les renseignements figurant sur le site www.focalizmarketing.fr ne sont pas exhaustifs et sont communiqués sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site www.focalizmarketing.fr ne saurait être tenu pour responsable de problèmes de matériel informatique, de problèmes techniques, d’incompatibilité de matériel, de coupure d’accès internet ou de tout autre évènement empêchant l’accès au site.
ARTICLE 7 : Modération Espace interactif
En ce qui concerne la partie interactive permettant à l’utilisateur de laisser des commentaires, le site www.focalizmarketing.fr se réserve le droit de valider les commentaires avant leur publication, de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site www.focalizmarketing.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, diffamant, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer de données personnelles sur autrui ni de nuire à l’image d’autrui.
ARTICLE 8 : Cookies
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ARTICLE 9 : Droit applicable et litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.focalizmarketing.fr est soumis au droit français.
Tout différend né à l’occasion de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera porté, à défaut d’accord amiable, devant le tribunal compétent par la partie la plus diligente.
